RÉGLEMENTATION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Ces différentes pages regroupent une partie de la réglementation en vigueur en fonction de votre activité.
Pourquoi une partie ? Car si on insère l’intégralité de la règlementation il nous faudrait plusieurs pages.
Nous nous sommes contentés de la règlementation principale qui cadre votre activité ce qui vous assure dèjà une bonne occupation pour vos longues soirées d’hiver.
Ces pages seront actualisées à chaque modification de réglementation.
Réglementation général
Règlement européen 852/2004 relatif à l’hygiène générale.
Règlement 853/2004 relatif à l’hygiène pour les établissements agréés.
Règlement 2073/2005 et règlement 2017/1495 relatif aux analyses microbiologiques.
Règlement 1069/2009 relatif aux traitements des sous-produits (issues des déchets)
Déclaration d’activité : cerfa 13984-03 document à remplir et envoyer à la ddpp lors de l’ouverture d’un établissement non agréé
Demande de dérogation à l’agrément: cerfa 13982-05 demande à remplir et envoyer à la ddpp lorsque vous n’avez pas d’agrément mais que vous travaillez quand même avec des professionnels
Demande d’agrément sanitaire: cerfa 13983-02 document à remplir et envoyer à la ddpp lors de la demande d’un agrément sanitaire (lorsque vous travaillez essentiellement avec des professionnels ou pour certaines activités)(Remarque: voir les conditions spécifiques quant à la nécessité ou non d’avoir un agrément: instruction technique 2019-728)
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