La restauration collective peut prendre plusieurs formes:
- cuisine centrale : cuisine qui prépare pour d’autres établissements
- cuisine satellite: cuisine desservie par une cuisine centrale (certaines préparations peuvent être fabriquées dans ces cuisines)
- cuisine indépendante: préparation sur place des repas sans livraison ou du moins en petite quantité
Le mode de fonctionnement de la cuisine oriente sur le statut de celle-ci pour savoir si elle doit être agréée, sous dérogation à l’agrément ou seulement déclarée auprès des services compétents (DDPP). Pour définir si vous devez ou non demander un agrément lire la procédure d’agrément 2019-728 liée à l‘arrêté du 8 juin 2006.
Règlementation spécifique:
- arrêté du 21 décembre 2009
- Note de service 2011-8117 d’application de l’arrêté du 21 décembre 2009
- règlement 1169-2011 sur la présence d’allergène et son décret d’application
- liste des allergènes du règlement 1169-2011
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