Arrêté du 21 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail
Note de service application de l’arrêté du 21 décembre 2009 modifiéN2011-8117
Règlement information consommateur 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (allergènes, traçabilité) et décret d’application 2015-447
Instruction technique viande hachée 2016-353
Cahier des charges de désossage (boucherie)
